1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Saint-François-de-Sales

Permis de construire de la ville de Saint-François-de-Sales

Plan cadastre Saint-François-de-Sales

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à Saint-François-de-Sales



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
0B74
0B73 		Permis de construire 2025-05-22 22/05/2025 93 m² 3612 ROUTE DE PLAINPALAIS SAINT-FRAN OIS-DE-SALES 73340 Détails
0A206 Permis de construire 2024-12-09 09/12/2024 141 m² D62 LA CROIZETTE SAINT-FRAN OIS-DE-SALES 73340 Détails
A355
A357 		Permis de construire 2023-11-20 20/11/2023 LA CLOUTERIE DES BAUGES
 149 m² 294 ROUTE DE LA CHAPELLE LE CHAMP SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340 Détails
C460
C461
C462 		Déclaration préalable 2023-07-04 04/07/2023 COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
 0 m² LA MAGNE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340 Détails
A206 Permis de construire 2019-10-08 08/10/2019 135 m² RUE DE LA REPUBLIQUE LA CROZETTE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340 Détails
A334
A335
A666 		Permis de construire 2019-07-15 15/07/2019 100 m² LE CHAMP SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340 Détails
A705
A770
A773 		Permis de construire 2018-11-22 22/11/2018 PREPOULAIN
 180 m² LE CHAMP LA QUEUE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340 Détails
A324
A325
A589 		Permis de construire 2018-10-15 15/10/2018 SCI LA CROISETTE
 70 m² LE CHAMP LIEU-DIT LA QUEUE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340 Détails
C391
C390
C998 		Permis de construire 2015-10-12 12/10/2015 419 m² CHEM VICINAL N 4 LA MAGNE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340 Détails
A334
A335
A666 		Permis de construire 2013-03-21 21/03/2013 0 m² LE CHAMP SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340 Détails
C998
C390
C391 		Permis de construire 2013-03-15 15/03/2013 0 m² VC N 4 LA MAGNE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
C460
C461
C462 		Déclaration préalable 2023-07-04 04/07/2023 COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
 0 m² LA MAGNE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340 Détails
C165
C166
C167 		Permis de construire 2017-10-09 09/10/2017 GROUP AGRICOLE EXPLOIT COMMUN DES CROIX
 1698 m² LA MAGNE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340 Détails
B732
B730
B728 		Permis de construire 2017-08-03 03/08/2017 48 m² LA BRETTE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340 Détails
C167 Déclaration préalable 2016-01-07 07/01/2016 232 m² LA MAGNE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340 Détails
B190 Déclaration préalable 2015-07-25 25/07/2015 COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
 19 m² LE CHARMILLON SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340 Détails
C1314 Déclaration préalable 2014-12-24 24/12/2014 19 m² COMMUNALE N 3 LA MAGNE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340 Détails
C172
C171
C170 		Permis de construire 2013-10-17 17/10/2013 285 m² LA MAGNE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0D855 2026-03-13 13/03/2026 SCI NATURAL BREAK - SAINT FRANCOIS DE SALES
 18905 m² PLATEAU NORDIQUE DE SAINT- SAINT-FRAN OIS-DE-SALES 73340 Détails
A758
A756
A462 		2014-04-28 28/04/2014 0 m² LE CHAMP SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
0B128 2025-03-17 17/03/2025 30 m² 1206 ROUTE DU VIEUX MOULIN SAINT-FRAN OIS-DE-SALES 73340 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Saint-François-de-Sales

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Saint-François-de-Sales ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Saint-François-de-Sales depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Saint-François-de-Sales, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.