Permis de construire n° PC 07323413G1001 à Saint-François-de-Sales

Permis de construire

N° PC 07323413G1001

Ville de Saint-François-de-Sales · 73340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VC N 4 LA MAGNE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340

Date d'autorisation

15/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 998 · C 390 · C 391

Superficie du terrain

543 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/03/2013

👤Demandeur

Code postal95160

LocalitéMONTMORENCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-François-de-Sales (73234)

Code postal73340

AdresseVC N 4 LA MAGNE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340

ParcellesC 998 · C 390 · C 391

Superficie terrain543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant370 m²

Surface habitable issue de transfo370 m²

Surface habitable transformée370 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.