Permis d'aménager
N° PA 07323414G3001
Ville de Saint-François-de-Sales · 73340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CHAMP SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340
Date d'autorisation
28/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 758 · A 756 · A 462
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/04/2014

👤Demandeur

Code postal74370
LocalitéARGONAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-François-de-Sales (73234)
Code postal73340
AdresseLE CHAMP SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340
ParcellesA 758 · A 756 · A 462
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.