Déclaration préalable de travaux n° DP 07323414G5008 à Saint-François-de-Sales

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07323414G5008

Ville de Saint-François-de-Sales · 73340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMMUNALE N 3 LA MAGNE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340

Date d'autorisation

24/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1314

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/12/2014

👤Demandeur

Code postal73340

LocalitéSAINT-FRANCOIS-DE-SALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-François-de-Sales (73234)

Code postal73340

AdresseCOMMUNALE N 3 LA MAGNE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340

ParcellesC 1314

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.