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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07323415G5006
Ville de Saint-François-de-Sales · 73340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA MAGNE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340
Date d'autorisation
07/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 167
Superficie du terrain
2676 m²
Surface locaux créée
232 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/01/2016

👤Demandeur

Code postal73340
LocalitéSAINT-FRANCOIS-DE-SALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-François-de-Sales (73234)
Code postal73340
AdresseLA MAGNE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340
ParcellesC 167
Superficie terrain2676 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée232 m²
Surface agricole créée232 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.