Permis de démolir
N° PD 0732342500001
Ville de Saint-François-de-Sales · 73340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1206 ROUTE DU VIEUX MOULIN SAINT-FRAN OIS-DE-SALES 73340
Date d'autorisation
17/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 128
Superficie du terrain
30 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation17/03/2025

👤Demandeur

Code postal73340
LocalitéSAINT-FRAN OIS-DE-SALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-François-de-Sales (73234)
Code postal73340
Adresse1206 ROUTE DU VIEUX MOULIN SAINT-FRAN OIS-DE-SALES 73340
Parcelles0B 128
Superficie terrain30 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.