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Permis de construire
N° PC 07323417G1004
Ville de Saint-François-de-Sales · 73340
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BRETTE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340
Date d'autorisation
03/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 732 · B 730 · B 728
Superficie du terrain
841 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation03/08/2017

👤Demandeur

Code postal73340
LocalitéSAINT-FRANCOIS-DE-SALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-François-de-Sales (73234)
Code postal73340
AdresseLA BRETTE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340
ParcellesB 732 · B 730 · B 728
Superficie terrain841 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²
Surface agricole créée48 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.