Permis de construire n° PC 07323413G1002 à Saint-François-de-Sales

Permis de construire

N° PC 07323413G1002

Ville de Saint-François-de-Sales · 73340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA MAGNE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340

Date d'autorisation

17/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 172 · C 171 · C 170

Superficie du terrain

9872 m²

Surface locaux créée

285 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/10/2013

👤Demandeur

Code postal73340

LocalitéSAINT-FRANCOIS-DE-SALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-François-de-Sales (73234)

Code postal73340

AdresseLA MAGNE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340

ParcellesC 172 · C 171 · C 170

Superficie terrain9872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant511 m²

Surface locaux créée285 m²

Surface agricole avant511 m²

Surface agricole créée285 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.