Déclaration préalable de travaux n° DP 07323415G5003 à Saint-François-de-Sales

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07323415G5003

Ville de Saint-François-de-Sales · 73340

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES

Adresse du terrain

LE CHARMILLON SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340

Date d'autorisation

25/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 190

Superficie du terrain

1403 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES

SIRET21730234800016

SIREN217302348

Code postal73340

LocalitéSAINT-FRANCOIS-DE-SALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneSaint-François-de-Sales (73234)

Code postal73340

AdresseLE CHARMILLON SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340

ParcellesB 190

Superficie terrain1403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.