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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07323423G5007
Ville de Saint-François-de-Sales · 73340
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
Adresse du terrain
LA MAGNE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340
Date d'autorisation
04/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 460 · C 461 · C 462
Superficie du terrain
2516 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/07/2023
Ouverture du chantier04/04/2024
Achèvement des travaux15/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT FRANCOIS DE SALES
SIRET21730234800016
SIREN217302348
Code postal73340
LocalitéSAINT FRANCOIS DE SALES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-François-de-Sales (73234)
Code postal73340
AdresseLA MAGNE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES 73340
ParcellesC 460 · C 461 · C 462
Superficie terrain2516 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant496 m²
Surface locaux transformée496 m²
Surface commerce avant496 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.