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Permis de construire de la ville de Ornolac-Ussat-les-Bains

Plan cadastre Ornolac-Ussat-les-Bains  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
A596
A597 		Permis de construire 2022-10-20 20/10/2022 SCI GEORGES ACHILLE I I
 20 m² 34 RUE DE L EGLISE ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400 Détails
B1673
B1671 		Permis de construire 2021-08-05 05/08/2021 104 m² CHEM DU MARTEL ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400 Détails
B919
B918 		Permis de construire 2020-09-24 24/09/2020 28 m² 45 RUE DES THERMES ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400 Détails
A1116
A1117 		Permis de construire 2013-03-27 27/03/2013 0 m² 2 RUE DE LA MAIRIE CAMPBASTENAC ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
B1643
B1585
B1642 		Déclaration préalable 2025-07-04 04/07/2025 ENEDIS
 3 m² LA GARE ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400 Détails
B1399
B610
B611 		Permis de construire 2024-11-09 09/11/2024 PROMOTION DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION
 0 m² 9 RUE DES THERMES ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400 Détails
B606 Permis de construire 2022-09-02 02/09/2022 PROMOTION DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION
 0 m² 7 RUE DES THERMES ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400 Détails
B164 Déclaration préalable 2022-03-22 22/03/2022 SCIC SAS KP CENTRE
 19 m² CHEM DU COL D USSAT ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400 Détails
B1219 Déclaration préalable 2014-03-20 20/03/2014 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
 3 m² CHEM RURAL CABANAS ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400 Détails
A1103 Déclaration préalable 2014-03-20 20/03/2014 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
 8 m² CHEM RURAL LA SECAILLE ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
B1643 2025-02-13 13/02/2025 SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
 0 m² RN 20 LA GARE ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400 Détails
A548 2021-04-04 04/04/2021 COMMUNE D ORNOLAC USSAT LES BAINS
 0 m² ORNOLAC ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400 Détails
B1110
B1625
B1627 		2018-09-17 17/09/2018 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE
 0 m² LA GARE ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Ornolac-Ussat-les-Bains

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ornolac-Ussat-les-Bains ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ornolac-Ussat-les-Bains depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ornolac-Ussat-les-Bains, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.