Permis de construire
N° PC 0092212200002
Ville de Ornolac-Ussat-les-Bains · 09400
Bénéficiaire
PROMOTION DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION
Adresse du terrain
7 RUE DES THERMES ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400
Date d'autorisation
02/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 606
Superficie du terrain
353 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/09/2022
Ouverture du chantier21/11/2022
Achèvement des travaux21/07/2023

👤Demandeur

DénominationPROMOTION DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION
SIRET31014851500029
SIREN310148515
Code postal09400
LocalitéORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneOrnolac-Ussat-les-Bains (09221)
Code postal09400
Adresse7 RUE DES THERMES ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400
ParcellesB 606
Superficie terrain353 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant143 m²
Surface locaux démolie3 m²
Surface locaux transformée72 m²
Surface commerce avant68 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.