Déclaration préalable de travaux n° DP 0092212500005 à Ornolac-Ussat-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0092212500005

Ville de Ornolac-Ussat-les-Bains · 09400

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA GARE ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400

Date d'autorisation

04/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1643 · B 1585 · B 1642

Superficie du terrain

4576 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/07/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal09000

LocalitéSAINT-JEAN-DE-VERGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneOrnolac-Ussat-les-Bains (09221)

Code postal09400

AdresseLA GARE ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400

ParcellesB 1643 · B 1585 · B 1642

Superficie terrain4576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.