Permis de démolir
N° PD 0092212100001
Ville de Ornolac-Ussat-les-Bains · 09400
Bénéficiaire
COMMUNE D ORNOLAC USSAT LES BAINS
Adresse du terrain
ORNOLAC ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400
Date d'autorisation
04/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 548
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORNOLAC USSAT LES BAINS
SIRET21090221900018
SIREN210902219
Code postal09400
LocalitéORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneOrnolac-Ussat-les-Bains (09221)
Code postal09400
AdresseORNOLAC ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400
ParcellesA 548
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.