Permis de démolir
N° PD 0092212400001
Ville de Ornolac-Ussat-les-Bains · 09400
Bénéficiaire
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Adresse du terrain
RN 20 LA GARE ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400
Date d'autorisation
13/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1643
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/02/2025

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIRET11000201100044
SIREN110002011
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneOrnolac-Ussat-les-Bains (09221)
Code postal09400
AdresseRN 20 LA GARE ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400
ParcellesB 1643
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.