Permis de construire n° PC 00922113C0001 à Ornolac-Ussat-les-Bains

Permis de construire

N° PC 00922113C0001

Ville de Ornolac-Ussat-les-Bains · 09400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE LA MAIRIE CAMPBASTENAC ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400

Date d'autorisation

27/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1116 · A 1117

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/03/2013

Ouverture du chantier14/05/2013

👤Demandeur

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneOrnolac-Ussat-les-Bains (09221)

Code postal09400

Adresse2 RUE DE LA MAIRIE CAMPBASTENAC ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400

ParcellesA 1116 · A 1117

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo75 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.