1. Accueil
  2. Cadastre Ornolac-Ussat-les-Bains
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0092212200003
Permis de construire
N° PC 0092212200003
Ville de Ornolac-Ussat-les-Bains · 09400
Bénéficiaire
SCI GEORGES ACHILLE I I
Adresse du terrain
34 RUE DE L EGLISE ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400
Date d'autorisation
20/10/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 596 · A 597
Superficie du terrain
1217 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
20 m²
← Toutes les autorisations à Ornolac-Ussat-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/10/2022
Ouverture du chantier12/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI GEORGES ACHILLE I I
SIRET47926218000025
SIREN479262180
Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneOrnolac-Ussat-les-Bains (09221)
Code postal09400
Adresse34 RUE DE L EGLISE ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400
ParcellesA 596 · A 597
Superficie terrain1217 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant116 m²
Surface habitable créée20 m²
Surface habitable issue de transfo112 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.