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Permis de construire
N° PC 0092212000002
Ville de Ornolac-Ussat-les-Bains · 09400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
45 RUE DES THERMES ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400
Date d'autorisation
24/09/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 919 · B 918
Superficie du terrain
1035 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/09/2020
Ouverture du chantier09/01/2021

👤Demandeur

Code postal09400
LocalitéORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneOrnolac-Ussat-les-Bains (09221)
Code postal09400
Adresse45 RUE DES THERMES ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400
ParcellesB 919 · B 918
Superficie terrain1035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée28 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.