Déclaration préalable de travaux n° DP 0092212200002 à Ornolac-Ussat-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0092212200002

Ville de Ornolac-Ussat-les-Bains · 09400

Bénéficiaire

SCIC SAS KP CENTRE

Adresse du terrain

CHEM DU COL D USSAT ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400

Date d'autorisation

22/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 164

Superficie du terrain

401 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCIC SAS KP CENTRE

SIRET82315967800015

SIREN823159678

Code postal09400

LocalitéORNOLAC-USSAT-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneOrnolac-Ussat-les-Bains (09221)

Code postal09400

AdresseCHEM DU COL D USSAT ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400

ParcellesB 164

Superficie terrain401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.