Permis de construire n° PC 0092212400001 à Ornolac-Ussat-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0092212400001

Ville de Ornolac-Ussat-les-Bains · 09400

Bénéficiaire

PROMOTION DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION

Adresse du terrain

9 RUE DES THERMES ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400

Date d'autorisation

09/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1399 · B 610 · B 611

Superficie du terrain

3449 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/11/2024

👤Demandeur

DénominationPROMOTION DEVELOPPEMENT CONSTRUCTION

SIRET31014851500029

SIREN310148515

Code postal09400

LocalitéORNOLAC-USSAT-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneOrnolac-Ussat-les-Bains (09221)

Code postal09400

Adresse9 RUE DES THERMES ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS 09400

ParcellesB 1399 · B 610 · B 611

Superficie terrain3449 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2595 m²

Surface locaux transformée443 m²

Surface commerce avant1807 m²

Surface publique avant788 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.