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Permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-Commiers

Plan cadastre Notre-Dame-de-Commiers

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
B727
B728
B729 		Permis de construire 2026-01-21 21/01/2026 112 m² CHEMIN DES PAUTTATS NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Détails
A1185 Permis de construire 2020-01-02 02/01/2020 129 m² LES BALCONS DE NOTRE DAME NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Détails
B288 Permis de construire 2019-09-11 11/09/2019 128 m² 10 CHEMIN DES GOURGY NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Détails
A814 Permis de construire 2019-03-04 04/03/2019 97 m² CHEMIN DES PAUTTATS NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Détails
A1184 Permis de construire 2017-04-05 05/04/2017 129 m² LES BALCONS DE NOTRE DAME NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Détails
B548 Permis de construire 2016-12-22 22/12/2016 101 m² LOT 2 CHEMIN DU PLAN DE COMMIERS NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Détails
B548 Permis de construire 2016-12-22 22/12/2016 87 m² LOT 1 CHEMIN DU PLAN DE COMMIERS NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Détails
B716 Permis de construire 2016-08-09 09/08/2016 91 m² CHEMIN DES JALLYS NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Détails
A367 Permis de construire 2015-04-12 12/04/2015 89 m² RIVOIRE CIVETTA NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Détails
B0715 Permis de construire 2014-04-24 24/04/2014 168 m² LOT 3 LES JALLYS NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Détails
B713 Permis de construire 2014-04-24 24/04/2014 92 m² LOTISSEMENT LES JALLYS - L NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Détails
B714 Permis de construire 2013-12-16 16/12/2013 99 m² LOT 2 LOTISSEMENT LES JALL NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Détails
A1201 Permis de construire 2013-02-28 28/02/2013 141 m² CHEM CHAMP GARON ZONE ARTISANAL NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Détails
A877
A883 		Permis de construire 2013-01-30 30/01/2013 104 m² CHEMIN DU VIVIERS NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
B230
B590 		Permis de construire 2025-03-12 12/03/2025 COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
 361 m² 9 CHEMIN DE LEGLISE AUX PAUTTATS NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Détails
A610 Déclaration préalable 2025-01-15 15/01/2025 COMMUNE DE SAINT GEORGES DE COMMIERS
 3 m² 3 CHE DE LA GARE NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Détails
B633 Permis de construire 2020-02-13 13/02/2020 50 m² 3 CHEMIN DES GOURGY NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Détails
A1230 Permis de construire 2018-12-14 14/12/2018 31 m² CHEMIN DE L'EGLISE NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Détails
B633 Permis de construire 2017-07-03 03/07/2017 50 m² 3 CHEMIN DES GOURGY NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Détails
A101
A881 		Permis de construire 2015-10-22 22/10/2015 COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
 161 m² CHEMIN DE L EGLISE NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

Historique des permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-Commiers

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Notre-Dame-de-Commiers ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-Commiers depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-Commiers, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.