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Permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-Commiers

Plan cadastre Notre-Dame-de-Commiers

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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
A877 A883
 Permis de construire 2013-01-3030/01/2013 Particuliers 104 m² CHEMIN DU VIVIERS Notre-Dame-de-Commiers 38450 Plus de détails
A1201 Permis de construire 2013-02-2828/02/2013 Particuliers 63 m² CHEM Champ Garon Zone artisanal Notre-Dame-de-Commiers 38450 Plus de détails
B714 Permis de construire 2013-12-1616/12/2013 Particuliers 99 m² LOT 2 LOTISSEMENT LES JALL Notre-Dame-de-Commiers 38450 Plus de détails
B713 Permis de construire 2014-04-2424/04/2014 Particuliers 92 m² LOTISSEMENT LES JALLYS - L Notre-Dame-de-Commiers 38450 Plus de détails
B03715 Permis de construire 2014-04-2424/04/2014 Particuliers 168 m² LOT 3 LES JALLYS Notre-Dame-de-Commiers 38450 Plus de détails
A367 Permis de construire 2015-04-1212/04/2015 Particuliers 89 m² RIVOIRE CIVETTA Notre-Dame-de-Commiers 38450 Plus de détails
B716 Permis de construire 2016-08-0909/08/2016 Particuliers 91 m² Chemin des Jallys NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Plus de détails
B548 Permis de construire 2016-12-2222/12/2016 Particuliers 87 m² lot 1 chemin du plan de commiers NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Plus de détails
B548 Permis de construire 2016-12-2222/12/2016 Particuliers 101 m² lot 2 Chemin du Plan de Commiers NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Plus de détails
A1184 Permis de construire 2017-04-0505/04/2017 Particuliers 129 m² LES BALCONS DE NOTRE DAME NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Plus de détails
A814 Permis de construire 2019-03-0404/03/2019 Particuliers 97 m² CHEMIN DES PAUTTATS NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Plus de détails
B288 Permis de construire 2019-09-1111/09/2019 Particuliers 128 m² 10 CHEMIN DES GOURGY NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Plus de détails
A1185 Permis de construire 2020-01-0202/01/2020 Particuliers 129 m² Les Balcons de Notre Dame NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-Commiers

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Notre-Dame-de-Commiers ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-Commiers depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Notre-Dame-de-Commiers, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.