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Permis de construire
N° PC 0382771420002
Ville de Notre-Dame-de-Commiers · 38450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 3 LES JALLYS NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450
Date d'autorisation
24/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B0 715
Superficie du terrain
865 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
168 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt07/03/2017
Date d'autorisation24/04/2014

👤Demandeur

Code postal38400
LocalitéSAINT-MARTIN-D HERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneNotre-Dame-de-Commiers (38277)
Code postal38450
AdresseLOT 3 LES JALLYS NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450
ParcellesB0 715
Superficie terrain865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée168 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.