Permis de construire n° PC 0382771720002 à Notre-Dame-de-Commiers

Permis de construire

N° PC 0382771720002

Ville de Notre-Dame-de-Commiers · 38450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 CHEMIN DES GOURGY NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450

Date d'autorisation

03/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 633

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/07/2017

👤Demandeur

Code postal38450

LocalitéNOTRE-DAME-DE-COMMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneNotre-Dame-de-Commiers (38277)

Code postal38450

Adresse3 CHEMIN DES GOURGY NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450

ParcellesB 633

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.