Permis de construire n° PC 0382772420001 à Notre-Dame-de-Commiers

Permis de construire

N° PC 0382772420001

Ville de Notre-Dame-de-Commiers · 38450

Bénéficiaire

COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS

Adresse du terrain

9 CHEMIN DE LEGLISE AUX PAUTTATS NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450

Date d'autorisation

12/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 230 · B 590

Superficie du terrain

2204 m²

Surface locaux créée

361 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS

SIRET21380277000015

SIREN213802770

Code postal38450

LocalitéNOTRE DAME DE COMMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneNotre-Dame-de-Commiers (38277)

Code postal38450

Adresse9 CHEMIN DE LEGLISE AUX PAUTTATS NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450

ParcellesB 230 · B 590

Superficie terrain2204 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant431 m²

Surface locaux créée361 m²

Surface publique avant431 m²

Surface publique créée361 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.