Permis de construire n° PC 0382771620002 à Notre-Dame-de-Commiers

Permis de construire

N° PC 0382771620002

Ville de Notre-Dame-de-Commiers · 38450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 1 CHEMIN DU PLAN DE COMMIERS NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450

Date d'autorisation

22/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 548

Superficie du terrain

709 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/12/2016

👤Demandeur

Code postal38450

LocalitéVIF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneNotre-Dame-de-Commiers (38277)

Code postal38450

AdresseLOT 1 CHEMIN DU PLAN DE COMMIERS NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450

ParcellesB 548

Superficie terrain709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée87 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.