Permis de construire n° PC 0382772520002 à Notre-Dame-de-Commiers

Permis de construire

N° PC 0382772520002

Ville de Notre-Dame-de-Commiers · 38450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES PAUTTATS NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450

Date d'autorisation

21/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 727 · B 728 · B 729

Superficie du terrain

1594 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation21/01/2026

👤Demandeur

Code postal38520

LocalitéLE BOURG-D'OISANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneNotre-Dame-de-Commiers (38277)

Code postal38450

AdresseCHEMIN DES PAUTTATS NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450

ParcellesB 727 · B 728 · B 729

Superficie terrain1594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.