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Permis de construire
N° PC 0382771220009
Ville de Notre-Dame-de-Commiers · 38450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM CHAMP GARON ZONE ARTISANAL NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450
Date d'autorisation
28/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1201
Superficie du terrain
2205 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt04/08/2017
Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

Code postal38450
LocalitéSAINT-GEORGES-DE-COMMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneNotre-Dame-de-Commiers (38277)
Code postal38450
AdresseCHEM CHAMP GARON ZONE ARTISANAL NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450
ParcellesA 1201
Superficie terrain2205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant110 m²
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.