Permis de construire n° PC 0382771820002 à Notre-Dame-de-Commiers

Permis de construire

N° PC 0382771820002

Ville de Notre-Dame-de-Commiers · 38450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE L'EGLISE NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450

Date d'autorisation

14/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1230

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/12/2018

👤Demandeur

Code postal38450

LocalitéNOTRE-DAME-DE-COMMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneNotre-Dame-de-Commiers (38277)

Code postal38450

AdresseCHEMIN DE L'EGLISE NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450

ParcellesA 1230

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface commerce avant46 m²

Surface commerce créée31 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.