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Permis de construire
N° PC 0382771920004
Ville de Notre-Dame-de-Commiers · 38450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BALCONS DE NOTRE DAME NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450
Date d'autorisation
02/01/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1185
Superficie du terrain
825 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt20/07/2020
Date d'autorisation02/01/2020
Ouverture du chantier20/07/2020

👤Demandeur

Code postal38770
LocalitéLA MOTTE-D'AVEILLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneNotre-Dame-de-Commiers (38277)
Code postal38450
AdresseLES BALCONS DE NOTRE DAME NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450
ParcellesA 1185
Superficie terrain825 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée129 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.