Déclaration préalable de travaux n° DP 0382772410017 à Notre-Dame-de-Commiers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382772410017

Ville de Notre-Dame-de-Commiers · 38450

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE COMMIERS

Adresse du terrain

3 CHE DE LA GARE NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450

Date d'autorisation

15/01/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 610

Superficie du terrain

9860 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Notre-Dame-de-Commiers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation15/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT GEORGES DE COMMIERS

SIRET21380388500010

SIREN213803885

Code postal38450

LocalitéSAINT-GEORGES-DE-COMMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneNotre-Dame-de-Commiers (38277)

Code postal38450

Adresse3 CHE DE LA GARE NOTRE-DAME-DE-COMMIERS 38450

ParcellesA 610

Superficie terrain9860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.