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Permis de construire de la ville de Mont-Saint-Sulpice

Plan cadastre Mont-Saint-Sulpice

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AB291 Déclaration préalable 2026-03-17 17/03/2026 277 m² 0018 RUE DU PUITS DE LA CHEVRE MONT-SAINT-SULPICE 89250 Détails
0C420
0C421 		Permis de construire 2022-11-03 03/11/2022 89 m² HAUT DES REGNIERS MONT-SAINT-SULPICE 89250 Détails
S226 Permis de construire 2015-08-09 09/08/2015 87 m² 14 RUE DE LA COTE MONT-SAINT-SULPICE 89250 Détails
S359
S256 		Permis de construire 2015-06-10 10/06/2015 179 m² RUE DU FOND DU TERTRE MONT-SAINT-SULPICE 89250 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AB293 Déclaration préalable 2025-04-16 16/04/2025 0 m² 3 RUE DU 8 MAI MONT-SAINT-SULPICE 89250 Détails
0S444
0S208 		Déclaration préalable 2025-02-26 26/02/2025 EARL GAILLOT
 11 m² LE FOND DU TERTRE MONT-SAINT-SULPICE 89250 Détails
0C357
0C426 		Permis de construire 2023-12-19 19/12/2023 479 m² 3 GRANDE RUE HAUT DES REGNIERS MONT-SAINT-SULPICE 89250 Détails
AB470 Permis de construire 2017-03-24 24/03/2017 0 m² 10BIS RUE DES BRA›LERIES MONT-SAINT-SULPICE 89250 Détails
AC11 Permis de construire 2015-11-06 06/11/2015 COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE
 0 m² 2 RUE MARCHANDE MONT SAINT SULPICE 89250 Détails
Y95
Y96 		Permis de construire 2015-09-11 11/09/2015 SCEA LES SERRES FLEURIES MONTOISES
 2322 m² 13 RUE DE LA CAVE A€ BEZANCON MONT SAINT SULPICE 89250 Détails
AB287 Permis de construire 2015-08-26 26/08/2015 185 m² 18 RUE DU CHATEAU MONT-SAINT-SULPICE 89250 Détails
X2202
X2203
X2204 		Permis de construire 2014-11-11 11/11/2014 GAEC DU MONT REGNIER
 903 m² 2 LES REGNIERS MONT-SAINT-SULPICE 89250 Détails
AB215 Permis de construire 2013-01-22 22/01/2013 COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE
 16 m² 8 RUE DE PARIS MONT-SAINT-SULPICE 89250 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AC159
AC158
AC305 		2022-09-12 12/09/2022 1122 m² 21 RUE D ARCHES MONT-SAINT-SULPICE 89250 Détails
S226 2015-06-03 03/06/2015 0 m² 14 RUE DE LA COTE MONT-SAINT-SULPICE 89250 Détails
AB47 2014-03-21 21/03/2014 0 m² 11 RUE DU CROT A BARD MONT-SAINT-SULPICE 89250 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Mont-Saint-Sulpice

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Mont-Saint-Sulpice ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Mont-Saint-Sulpice depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Mont-Saint-Sulpice, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.