Permis de construire n° PC 08926812U0003 à Mont-Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 08926812U0003

Ville de Mont-Saint-Sulpice · 89250

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

Adresse du terrain

8 RUE DE PARIS MONT-SAINT-SULPICE 89250

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 215

Superficie du terrain

436 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mont-Saint-Sulpice Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SAINT SULPICE

SIRET21890268200010

SIREN218902682

Code postal89250

LocalitéMONT-SAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneMont-Saint-Sulpice (89268)

Code postal89250

Adresse8 RUE DE PARIS MONT-SAINT-SULPICE 89250

ParcellesAB 215

Superficie terrain436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant112 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.