Permis de démolir n° PD 08926814U0001 à Mont-Saint-Sulpice

Permis de démolir

N° PD 08926814U0001

Ville de Mont-Saint-Sulpice · 89250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU CROT A BARD MONT-SAINT-SULPICE 89250

Date d'autorisation

21/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 47

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/03/2014

👤Demandeur

Code postal89250

LocalitéMONT-SAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneMont-Saint-Sulpice (89268)

Code postal89250

Adresse11 RUE DU CROT A BARD MONT-SAINT-SULPICE 89250

ParcellesAB 47

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.