Permis de construire
N° PC 08926814T0001
Ville de Mont-Saint-Sulpice · 89250
Bénéficiaire
GAEC DU MONT REGNIER
Adresse du terrain
2 LES REGNIERS MONT-SAINT-SULPICE 89250
Date d'autorisation
11/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X2 202 · X2 203 · X2 204
Superficie du terrain
40400 m²
Surface locaux créée
903 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation11/11/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MONT REGNIER
SIRET48972264500012
SIREN489722645
Code postal89250
LocalitéMONT-SAINT-SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneMont-Saint-Sulpice (89268)
Code postal89250
Adresse2 LES REGNIERS MONT-SAINT-SULPICE 89250
ParcellesX2 202 · X2 203 · X2 204
Superficie terrain40400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2466 m²
Surface locaux créée903 m²
Surface agricole avant2466 m²
Surface agricole créée903 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.