Permis de construire n° PC 08926814T0001 à Mont-Saint-Sulpice

Permis de construire

N° PC 08926814T0001

Ville de Mont-Saint-Sulpice · 89250

Bénéficiaire

GAEC DU MONT REGNIER

Adresse du terrain

2 LES REGNIERS MONT-SAINT-SULPICE 89250

Date d'autorisation

11/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X2 202 · X2 203 · X2 204

Superficie du terrain

40400 m²

Surface locaux créée

903 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/11/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU MONT REGNIER

SIRET48972264500012

SIREN489722645

Code postal89250

LocalitéMONT-SAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneMont-Saint-Sulpice (89268)

Code postal89250

Adresse2 LES REGNIERS MONT-SAINT-SULPICE 89250

ParcellesX2 202 · X2 203 · X2 204

Superficie terrain40400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2466 m²

Surface locaux créée903 m²

Surface agricole avant2466 m²

Surface agricole créée903 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.