Déclaration préalable de travaux n° DP 08926825Y0001 à Mont-Saint-Sulpice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08926825Y0001

Ville de Mont-Saint-Sulpice · 89250

Bénéficiaire

EARL GAILLOT

Adresse du terrain

LE FOND DU TERTRE MONT-SAINT-SULPICE 89250

Date d'autorisation

26/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0S 444 · 0S 208

Superficie du terrain

25020 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation26/02/2025

👤Demandeur

DénominationEARL GAILLOT

SIRET53434134200010

SIREN534341342

Code postal89250

LocalitéMONT-SAINT-SULPICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneMont-Saint-Sulpice (89268)

Code postal89250

AdresseLE FOND DU TERTRE MONT-SAINT-SULPICE 89250

Parcelles0S 444 · 0S 208

Superficie terrain25020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1389 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface agricole avant1389 m²

Surface agricole créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.