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Permis de construire
N° PC 08926815T0005
Ville de Mont-Saint-Sulpice · 89250
Bénéficiaire
SCEA LES SERRES FLEURIES MONTOISES
Adresse du terrain
13 RUE DE LA CAVE A€ BEZANCON MONT SAINT SULPICE 89250
Date d'autorisation
11/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Y 95 · Y 96
Superficie du terrain
18015 m²
Surface locaux créée
2322 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/09/2015
Ouverture du chantier02/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCEA LES SERRES FLEURIES MONTOISES
SIRET39481352100017
SIREN394813521
Code postal89250
LocalitéMONT SAINT SULPICE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneMont-Saint-Sulpice (89268)
Code postal89250
Adresse13 RUE DE LA CAVE A€ BEZANCON MONT SAINT SULPICE 89250
ParcellesY 95 · Y 96
Superficie terrain18015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2322 m²
Surface locaux créée2322 m²
Surface agricole avant2322 m²
Surface agricole créée2322 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.