Permis de construire
N° PC 08926815T0002
Ville de Mont-Saint-Sulpice · 89250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DU CHATEAU MONT-SAINT-SULPICE 89250
Date d'autorisation
26/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 287
Superficie du terrain
3025 m²
Surface locaux créée
185 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation26/08/2015

👤Demandeur

Code postal89250
LocalitéMONT-SAINT-SULPICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneMont-Saint-Sulpice (89268)
Code postal89250
Adresse18 RUE DU CHATEAU MONT-SAINT-SULPICE 89250
ParcellesAB 287
Superficie terrain3025 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée185 m²
Surface agricole créée185 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.