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Permis de construire
N° PC 08926822M0003
Ville de Mont-Saint-Sulpice · 89250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HAUT DES REGNIERS MONT-SAINT-SULPICE 89250
Date d'autorisation
03/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 420 · 0C 421
Superficie du terrain
1153 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
89 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/11/2022

👤Demandeur

Code postal89000
LocalitéAUXERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneMont-Saint-Sulpice (89268)
Code postal89250
AdresseHAUT DES REGNIERS MONT-SAINT-SULPICE 89250
Parcelles0C 420 · 0C 421
Superficie terrain1153 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.