Permis de construire
N° PC 08926817T0001
Ville de Mont-Saint-Sulpice · 89250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10BIS RUE DES BRA›LERIES MONT-SAINT-SULPICE 89250
Date d'autorisation
24/03/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 470
Superficie du terrain
570 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/03/2017
Ouverture du chantier20/12/2017

👤Demandeur

Code postal89250
LocalitéMONT-SAINT-SULPICE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneMont-Saint-Sulpice (89268)
Code postal89250
Adresse10BIS RUE DES BRA›LERIES MONT-SAINT-SULPICE 89250
ParcellesAB 470
Superficie terrain570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant193 m²
Surface locaux transformée193 m²
Surface agricole avant193 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.