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Permis de construire
N° PC 08926815T0007
Ville de Mont-Saint-Sulpice · 89250
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONT SAINT SULPICE
Adresse du terrain
2 RUE MARCHANDE MONT SAINT SULPICE 89250
Date d'autorisation
06/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 11
Superficie du terrain
595 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/11/2015
Ouverture du chantier31/12/2015
Achèvement des travaux31/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONT SAINT SULPICE
SIRET21890268200010
SIREN218902682
Code postal89250
LocalitéMONT SAINT SULPICE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneMont-Saint-Sulpice (89268)
Code postal89250
Adresse2 RUE MARCHANDE MONT SAINT SULPICE 89250
ParcellesAC 11
Superficie terrain595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant193 m²
Surface commerce avant193 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.