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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse Superficie
18030B 18010B
locaux 2017 SARL BOUVET MOULES 2166 m² ZA DU BORREY

Informations sur le permis de construire n°00123717H0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BOUVET MOULES
Numéro de SIRET du demandeur : 49224434800016
Libellé de la voie du demandeur : ZA du Borrey
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : MARTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DU BORREY
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 18030B
Section cadastrale 2 : 18010B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2166
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 60
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 45
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1215
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
01850C 13250C
15210C
locaux 2018 SCI DE LA FONTAINE 15989 m² 353 RUE DE LA FONTAINE - E

Informations sur le permis de construire n°00123718H0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 48025848200011
Libellé de la voie du demandeur : 257 rue DE LA FONTAINE -
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : MARTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 353 RUE DE LA FONTAINE - E
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 01850C
Section cadastrale 2 : 13250C
Section cadastrale 3 : 15210C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15989

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6367
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2771
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
16370B locaux 2018 ALPHA INDUSTRIES SARL - M. GULSEVEN Kemal 1342 m² LES LAVOURS - 396 RUE DES

Informations sur le permis de construire n°00123718H0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M. GULSEVEN KEMAL
Dénomination personne morale demandeur : ALPHA INDUSTRIES SARL - M. GULSEVEN Kemal
Numéro de SIRET du demandeur : 43499478600029
Libellé de la voie du demandeur : ZA DES LAVOURS - 396 RUE D
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : MARTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES LAVOURS - 396 RUE DES
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 16370B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1342

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 57
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 228
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
01850C 13250C
15210C
locaux 2018 SCI DE LA FONTAINE 15989 m² 353 RUE DE LA FONTAINE - E

Informations sur le permis de construire n°00123718H0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 48025848200011
Libellé de la voie du demandeur : 257 rue DE LA FONTAINE -
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : MARTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 353 RUE DE LA FONTAINE - E
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 01850C
Section cadastrale 2 : 13250C
Section cadastrale 3 : 15210C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15989
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6367
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2771
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
02250B 02260B
11630B
locaux 2018 COMMUNE DE MARTIGNAT 320 m² 84 RUE DU COMMERCE

Informations sur le permis de construire n°00123718H0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARTIGNAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21010237200013
Libellé de la voie du demandeur : 195 grande rue GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : MARTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COMMERCE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 02250B
Section cadastrale 2 : 02260B
Section cadastrale 3 : 11630B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 320

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 227
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
13310B locaux 2018 C E D P 791 m² 5424 RUE DU MOLARD AUX BICHES

Informations sur le permis de construire n°00123718H0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C E D P
Numéro de SIRET du demandeur : 48103380100012
Libellé de la voie du demandeur : 33 rue DE NIERME
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5424
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOLARD AUX BICHES
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 13310B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 791

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 238
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
16370B locaux 2018 ALPHA INDUSTRIES SARL - M. GULSEVEN Kemal 1342 m² LES LAVOURS - 396 RUE DES

Informations sur le permis de construire n°00123718H0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M. GULSEVEN KEMAL
Dénomination personne morale demandeur : ALPHA INDUSTRIES SARL - M. GULSEVEN Kemal
Numéro de SIRET du demandeur : 43499478600029
Libellé de la voie du demandeur : ZA DES LAVOURS - 396 RUE D
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : MARTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES LAVOURS - 396 RUE DES
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 16370B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1342
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 57
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 228
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
13310B locaux 2018 C E D P 791 m² 5424 RUE DU MOLARD AUX BICHES

Informations sur le permis de construire n°00123718H0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C E D P
Numéro de SIRET du demandeur : 48103380100012
Libellé de la voie du demandeur : 33 rue DE NIERME
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5424
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOLARD AUX BICHES
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 13310B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 791
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 238
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
11630B 15600B
02250B
locaux 2018 COMMUNE DE MARTIGNAT 320 m² 84 RUE DU COMMERCE

Informations sur le permis de construire n°00123718H0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARTIGNAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21010237200013
Libellé de la voie du demandeur : 195 grande rue GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : MARTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COMMERCE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 11630B
Section cadastrale 2 : 15600B
Section cadastrale 3 : 02250B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 320
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 227
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-21
07050A logements 2018 698 m² 75 RUE BELLEFONTAINE

Informations sur le permis de construire n°00123718H0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 75 rue BELLEFONTAINE
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : MARTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 75 RUE BELLEFONTAINE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 07050A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 698
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
14650B logements 2018 746 m² 60 IMPASSE DES PRES

Informations sur le permis de construire n°00123718H0008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 60 impasse DES PRES
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : MARTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES PRES
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 14650B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 746

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
03670B logements 2018 673 m² GRANDE RUE

Informations sur le permis de construire n°00123718H0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 78 rue Pierre Dupont
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 03670B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 673

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
19410C 19380C
logements 2018 673 m²

Informations sur le permis de construire n°00123718H0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18 B
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DU MARECHAL DE LATTRE DE T
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 19410C
Section cadastrale 2 : 19380C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 673

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
03670B logements 2018 673 m² GRANDE RUE

Informations sur le permis de construire n°00123718H0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 78 rue Pierre Dupont
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 03670B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 673
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
19380C 19410C
logements 2018 673 m²

Informations sur le permis de construire n°00123718H0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18 B
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DU MARECHAL DE LATTRE DE T
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 19380C
Section cadastrale 2 : 19410C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 673
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
09370A locaux 2018 SCI CEAL 204 m² 60 ROUTE DE GROISSIAT

Informations sur le permis de construire n°00123718H0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CEAL
Numéro de SIRET du demandeur : 84139212900018
Libellé de la voie du demandeur : 60 route de Groissiat
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : Martignat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 60 ROUTE DE GROISSIAT
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 09370A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 204

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 50
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 477
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 286
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
10490A 10480A
06640A
locaux 2018 SCI CEAL - M. HENRY DIT GUILLAUMIN Alexandre 204 m² 60 ROUTE DE GROISSIAT

Informations sur le permis de construire n°00123718H0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CEAL - M. HENRY DIT GUILLAUMIN Alexandre
Numéro de SIRET du demandeur : 84139212900018
Libellé de la voie du demandeur : 60 route de Groissiat
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : Martignat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 60 ROUTE DE GROISSIAT
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 10490A
Section cadastrale 2 : 10480A
Section cadastrale 3 : 06640A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 204
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 50
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 477
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 286
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18
10490A 10480A
06640A
locaux 2018 SCI CEAL - M. HENRY DIT GUILLAUMIN Alexandre 204 m² 60 ROUTE DE GROISSIAT

Informations sur le permis de construire n°00123718H0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CEAL - M. HENRY DIT GUILLAUMIN Alexandre
Numéro de SIRET du demandeur : 84139212900018
Libellé de la voie du demandeur : 60 route de Groissiat
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : Martignat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 60 ROUTE DE GROISSIAT
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 10490A
Section cadastrale 2 : 10480A
Section cadastrale 3 : 06640A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 204
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 50
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 477
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 286
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-18
16380B 17160B
16590B
locaux 2019 SCI EMA - M. DI LULLO Michel 4569 m² 6 RUE DES LAVOURS

Informations sur le permis de construire n°00123719H0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EMA - M. DI LULLO Michel
Numéro de SIRET du demandeur : 47934606000
Libellé de la voie du demandeur : 6 rue des Lavours
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : MARTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 RUE DES LAVOURS
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 16380B
Section cadastrale 2 : 17160B
Section cadastrale 3 : 16590B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4569

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 304
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 509
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 627
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
19380C 19410C
locaux 2018 673 m²

Informations sur le permis de construire n°00123718H0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18 B
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DU MARECHAL DE LATTRE DE T
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 19380C
Section cadastrale 2 : 19410C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 673
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 173
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
13360B locaux 2019 912 m² 5 rue de la Lesine

Informations sur le permis de construire n°00123719H0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 5 rue DE LA LESINE
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : MARTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 rue de la Lesine
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 13360B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 912

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
18610B 18570B
locaux 2019 646 m² 185 RUE DE LA LESINE

Informations sur le permis de construire n°00123719H0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 494 Rue Alphonse Daudet -
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 185 RUE DE LA LESINE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 18610B
Section cadastrale 2 : 18570B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 646

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
00980C 00970C
00960C
locaux 2019 1100 m² RUE DE LA TRESSERIE

Informations sur le permis de construire n°00123719H0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 450 B ROUTE DE JARGEAT
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : MARTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA TRESSERIE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 00980C
Section cadastrale 2 : 00970C
Section cadastrale 3 : 00960C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1100

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 201
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
13350B 13340B
13360B
locaux 2019 912 m² 5 rue de la Lesine

Informations sur le permis de construire n°00123719H0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 5 rue DE LA LESINE
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : MARTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 rue de la Lesine
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 13350B
Section cadastrale 2 : 13340B
Section cadastrale 3 : 13360B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 912
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 122
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
18570B 18610B
locaux 2019 646 m² 185 RUE DE LA LESINE

Informations sur le permis de construire n°00123719H0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 494 Rue Alphonse Daudet -
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 185 RUE DE LA LESINE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 18570B
Section cadastrale 2 : 18610B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 646
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
00980C 00970C
00960C
locaux 2019 1100 m² RUE DE LA TRESSERIE

Informations sur le permis de construire n°00123719H0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 450 B ROUTE DE JARGEAT
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : MARTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA TRESSERIE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 00980C
Section cadastrale 2 : 00970C
Section cadastrale 3 : 00960C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1100
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 201
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
00950C 00960C
00940C
locaux 2019 4010 m² RUE DE LA LA TRESSERIE

Informations sur le permis de construire n°00123719H0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 210 rue Jules Ferry - VEYZ
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : OYONNAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LA TRESSERIE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 00950C
Section cadastrale 2 : 00960C
Section cadastrale 3 : 00940C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4010
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 181
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
18130B 18140B
locaux 2019 703 m² 94 RUE LA BIERLE

Informations sur le permis de construire n°00123719H0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 94 rue DE LA BIERLE
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : MARTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 94 RUE LA BIERLE
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 18130B
Section cadastrale 2 : 18140B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 703

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 186
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
18510B locaux 2019 800 m² 4 Lotissement de la Bierle

Informations sur le permis de construire n°00123719H0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 97 rue DE LA BIERLE
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : MARTIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 Lotissement de la Bierle
Code postal du terrain : 01100
Localité du terrain : MARTIGNAT
Section cadastrale 1 : 18510B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 800
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux :
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31

Historique des permis de construire de la ville de Martignat

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Martignat ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Martignat depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Martignat, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.