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Permis de construire
N° PC 00123723H0003
Ville de Martignat · 01810
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
269B ROUTE D'EVRON MARTIGNAT 01100
Date d'autorisation
22/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1454 · 0C 1455 · 0C 1456
Superficie du terrain
1032 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/08/2023

👤Demandeur

Code postal74650
LocalitéCHAVANOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMartignat (01237)
Code postal01810
Adresse269B ROUTE D'EVRON MARTIGNAT 01100
Parcelles0C 1454 · 0C 1455 · 0C 1456
Superficie terrain1032 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable issue de transfo230 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.