Permis de construire n° PC 00123722H0009 à Martignat

Permis de construire

N° PC 00123722H0009

Ville de Martignat · 01810

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0129 CHEMIN DE CHAVAISSARD MARTIGNAT 01100

Date d'autorisation

28/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1901

Superficie du terrain

1682 m²

Logements créés

Surface habitable créée

283 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/10/2022

👤Demandeur

Code postal01460

LocalitéMONTREAL LA CLUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMartignat (01237)

Code postal01810

Adresse0129 CHEMIN DE CHAVAISSARD MARTIGNAT 01100

Parcelles0C 1901

Superficie terrain1682 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée283 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.