Permis de construire
N° PC 00123716H0003
Ville de Martignat · 01810
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
65 CHEMIN DES BRUES MARTIGNAT 01100
Date d'autorisation
14/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1203 · 0A 1200
Superficie du terrain
999 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt03/11/2021
Date d'autorisation14/03/2016
Ouverture du chantier01/04/2016
Achèvement des travaux03/11/2021

👤Demandeur

Code postal01100
LocalitéMARTIGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMartignat (01237)
Code postal01810
Adresse65 CHEMIN DES BRUES MARTIGNAT 01100
Parcelles0A 1203 · 0A 1200
Superficie terrain999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée116 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.