Permis de construire
N° PC 00123713X0001
Ville de Martignat · 01810
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMBE BOLOZON - ROUTE D'EV MARTIGNAT 01100
Date d'autorisation
15/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 856 · 0C 856 · 0C 856
Superficie du terrain
16067 m²
Surface locaux créée
2886 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

Code postal01100
LocalitéBELLIGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMartignat (01237)
Code postal01810
AdresseCOMBE BOLOZON - ROUTE D'EV MARTIGNAT 01100
Parcelles0C 856 · 0C 856 · 0C 856
Superficie terrain16067 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2988 m²
Surface locaux créée2886 m²
Surface locaux démolie2988 m²
Surface agricole avant2988 m²
Surface agricole créée2886 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.