Permis de construire n° PC 00123713X0001 à Martignat

Permis de construire

N° PC 00123713X0001

Ville de Martignat · 01810

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMBE BOLOZON - ROUTE D'EV MARTIGNAT 01100

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 856 · 0C 856 · 0C 856

Superficie du terrain

16067 m²

Surface locaux créée

2886 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

Code postal01100

LocalitéBELLIGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMartignat (01237)

Code postal01810

AdresseCOMBE BOLOZON - ROUTE D'EV MARTIGNAT 01100

Parcelles0C 856 · 0C 856 · 0C 856

Superficie terrain16067 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2988 m²

Surface locaux créée2886 m²

Surface locaux démolie2988 m²

Surface agricole avant2988 m²

Surface agricole créée2886 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.