Permis de construire n° PC 00123713X0004 à Martignat

Permis de construire

N° PC 00123713X0004

Ville de Martignat · 01810

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DU PAVE MARTIGNAT 01100

Date d'autorisation

09/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1343

Superficie du terrain

670 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/12/2013

Ouverture du chantier18/02/2014

👤Demandeur

Code postal01100

LocalitéMARTIGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMartignat (01237)

Code postal01810

AdresseROUTE DU PAVE MARTIGNAT 01100

Parcelles0B 1343

Superficie terrain670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.