Permis de construire n° PC 00123712X0006 à Martignat

Permis de construire

N° PC 00123712X0006

Ville de Martignat · 01810

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARTIGNAT

Adresse du terrain

25 PL DE LA MAIRIE MARTIGNAT 01100

Date d'autorisation

11/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 901 · 0B 901

Superficie du terrain

1213 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation11/02/2013

Ouverture du chantier09/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARTIGNAT

SIRET21010237200013

SIREN210102372

Code postal01100

LocalitéMARTIGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMartignat (01237)

Code postal01810

Adresse25 PL DE LA MAIRIE MARTIGNAT 01100

Parcelles0B 901 · 0B 901

Superficie terrain1213 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant318 m²

Surface locaux créée77 m²

Surface locaux démolie22 m²

Surface publique avant318 m²

Surface publique créée77 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.