Permis de construire n° PC 00123716H0005 à Martignat

Permis de construire

N° PC 00123716H0005

Ville de Martignat · 01810

Bénéficiaire

DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

Adresse du terrain

IMPASSE DES MESANGES - LE MARTIGNAT 01100

Date d'autorisation

01/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1090 · 0A 624

Superficie du terrain

3937 m²

Logements créés

Surface habitable créée

304 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/06/2016

👤Demandeur

DénominationDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN

SIRET77930647100037

SIREN779306471

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneMartignat (01237)

Code postal01810

AdresseIMPASSE DES MESANGES - LE MARTIGNAT 01100

Parcelles0A 1090 · 0A 624

Superficie terrain3937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée304 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.