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Permis de construire
N° PC 00123716H0012
Ville de Martignat · 01810
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARTIGNAT
Adresse du terrain
195 GRANDE RUE MARTIGNAT 01100
Date d'autorisation
20/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 212
Superficie du terrain
243 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARTIGNAT
SIRET21010237200013
SIREN210102372
Code postal01100
LocalitéMARTIGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMartignat (01237)
Code postal01810
Adresse195 GRANDE RUE MARTIGNAT 01100
Parcelles0B 212
Superficie terrain243 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant301 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface publique avant301 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.