Permis de démolir
N° PD 00123724H0001
Ville de Martignat · 01810
Bénéficiaire
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
Adresse du terrain
LES LAVOURS MARTIGNAT 01100
Date d'autorisation
28/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 598 · 0B 600 · 0B 599
Superficie du terrain
2478 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/03/2025

👤Demandeur

DénominationHAUT - BUGEY AGGLOMERATION
SIRET20004293500011
SIREN200042935
Code postal01100
LocalitéOYONNAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneMartignat (01237)
Code postal01810
AdresseLES LAVOURS MARTIGNAT 01100
Parcelles0B 598 · 0B 600 · 0B 599
Superficie terrain2478 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.